Mentions légales : ce qui doit figurer sur votre site

C'est la page dont personne ne parle et que tout le monde remet à plus tard. Elle finit souvent en « Mentions légales : à compléter », ou en copie du site d'un confrère, adresse comprise. Deux mauvaises idées, alors que la vraie version se rédige en vingt minutes, sur un coin de table, sans payer personne.

Petite précision honnête avant de commencer : ce qui suit n'est pas un conseil juridique. C'est la liste de ce qu'on vous demandera dans la quasi-totalité des cas, à vérifier une fois avec votre comptable pour votre statut précis.

Pourquoi cette page sert à autre chose qu'à être en règle

Deux raisons, et la deuxième vous surprendra peut-être.

La première : dès que vous présentez une activité professionnelle en ligne, vous devez pouvoir être identifié. Ce n'est pas une formalité d'agence, c'est ce qui distingue une entreprise réelle d'un site anonyme.

La seconde, c'est que cette page est lue. Pas par tout le monde, mais par exactement les clients qui hésitent sur un montant important : celui qui va vous confier une rénovation, réserver une salle, verser un acompte. Avant d'engager cette somme, il cherche à savoir qui est derrière. Une page avec votre nom, votre numéro d'entreprise et une adresse le rassure en dix secondes. Une page vide fait exactement l'inverse, au pire moment.

Ce qui doit y figurer

Reprenez ces points un par un. La plupart se trouvent sur votre avis de situation ou votre extrait d'immatriculation.

• Qui vous êtes. Pour une entreprise individuelle ou en micro : vos nom et prénom. Pour une société : la dénomination, la forme juridique (SARL, SAS, EURL), le montant du capital social.
• Où vous êtes établi. L'adresse de votre siège, telle qu'elle est enregistrée.
• Votre numéro d'entreprise. Le SIREN ou le SIRET, et le greffe d'immatriculation pour une société.
• Votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous en avez un. Si vous n'êtes pas assujetti, ne l'inventez pas : indiquez-le simplement.
• Comment vous joindre. Une adresse e-mail qui fonctionne, un téléphone.
• Le nom du responsable de la publication. Vous, dans la pratique.
• Votre hébergeur. Son nom, son adresse et son numéro de téléphone. Si vous ne savez pas qui héberge votre site, la personne qui l'a fait le sait, et c'est une question qu'il est de toute façon utile de lui poser.
• Votre ordre ou votre autorité de contrôle, si votre profession est réglementée (santé, droit, immobilier, transport de personnes, assurance, courtage). Le numéro d'ordre ou de carte professionnelle a sa place ici.
• Votre assurance professionnelle avec sa zone de couverture, obligatoire pour une bonne partie des métiers du bâtiment et de la santé.
• Un médiateur de la consommation, si vous vendez à des particuliers. Vous devez en avoir désigné un et donner son nom et son adresse de saisine.

Deux cas particuliers qui reviennent tout le temps. Si vous vendez ou encaissez directement en ligne, il vous faut en plus des conditions de vente, ce qui est un autre sujet. Et si vous travaillez de chez vous, l'adresse à indiquer est celle de votre établissement enregistré, votre domicile par défaut : les solutions existent (domiciliation, adresse de l'expert-comptable), elles se décident avec votre comptable, pas en laissant la ligne vide.

Le modèle à recopier ce soir

Remplacez les crochets, gardez l'ordre, vous avez fini en vingt minutes.

Éditeur du site. [Nom Prénom ou dénomination], [forme juridique au capital de X €], dont le siège est [adresse]. Immatriculée sous le numéro SIRET [numéro], [RCS de Ville]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro, ou « non assujetti »]. Responsable de la publication : [Nom Prénom]. Contact : [e-mail] / [téléphone].

Hébergement. Le site est hébergé par [nom], [adresse], [téléphone].

Activité réglementée. [Numéro d'ordre ou de carte professionnelle, et autorité de contrôle, le cas échéant.]

Assurance professionnelle. [Assureur], contrat n° [numéro], couvrant [zone géographique].

Médiation de la consommation. Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à [nom du médiateur], [adresse de saisine].

Un lien vers cette page en bas de chaque page du site, dans le pied de page, avec la même formulation partout. C'est là que les gens la cherchent.

La page confidentialité, si vous avez un formulaire

Dès que votre site récolte un nom, un e-mail, un numéro ou un message, vous traitez des données personnelles, et vous devez dire lesquelles et pourquoi. Cinq phrases suffisent, en français normal :

1. Ce que vous collectez : nom, e-mail, téléphone, contenu du message.
2. Pourquoi : répondre à une demande, établir un devis.
3. Combien de temps vous gardez ces informations.
4. Qui les voit, y compris vos outils (messagerie, hébergeur, logiciel de devis).
5. Comment demander la suppression ou la correction, avec l'adresse à qui écrire.

Profitez-en pour vérifier que ce formulaire fonctionne vraiment, parce que beaucoup de messages ne sont jamais reçus par personne.

Les quatre erreurs qui reviennent toujours

• Copier les mentions d'un autre site. On retrouve régulièrement l'adresse et le SIRET d'un confrère sur le site d'à côté. C'est une fausse information sur votre propre entreprise, en ligne, signée de votre nom.
• La page « à compléter ». Elle est pire que pas de page : elle montre un site abandonné. Si vous n'avez pas toutes les informations ce soir, publiez celles que vous avez.
• Des informations périmées. Changement d'adresse, passage en société, nouvel assureur : cette page se met à jour aussi.
• Ne pas pouvoir la modifier. C'est le vrai problème, et il en dit long sur le reste. Si modifier trois lignes suppose d'attendre un prestataire qui ne répond plus, le sujet n'est pas la page, c'est à qui appartient votre site.

Et si votre site ne vous laisse pas la modifier

Il n'y a rien à acheter pour être en règle : rédigez le texte ce soir, et faites la mise en ligne, ou faites-la faire. Sur un site existant, une mise à jour de ce type coûte dès 20 €, pas une refonte.

Si en revanche votre site vous échappe complètement, ou si vous n'en avez pas encore, Scalenvia livre les sites vitrines avec ces pages rédigées à partir de vos informations et vérifiées avec vous : 300 € pour une page unique, 350 à 500 € pour plusieurs pages, payés une seule fois, sans abonnement, en 7 jours ouvrés. Vous voyez la première version complète avant de payer. Le détail est sur les services, et la première version se demande ici, sans engagement.

Mais l'ordre compte : sortez d'abord votre avis de situation et remplissez les crochets du modèle. Vingt minutes, ce soir, et cette page ne vous coûtera plus jamais une hésitation de client.